GHT 1 an après : Où en sommes-nous ? Quelles perspectives ? Partie 1

GHT - 1 AN APRÈS PAR LE GROUPE PSIH

Le Groupe PSIH a participé le 12 octobre 2017 à la journée consacrée aux GHT 1 an après, organisée par KPMG et le cabinet Houdart et Associés. Les échanges ont été vifs et intéressants et nous remercions les organisateurs pour leur invitation.

Nous en avons profité pour faire un retour sur les enjeux et défis rencontrés par le Groupe PSIH dans le cadre de la réforme des GHT et pour vous donner un éclairage sur les solutions que nous conduisons pour accompagner les établissements de santé dans cette mutation.

Depuis juillet 2016 et la création officielle de 135 Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), la réforme des GHT fait beaucoup de bruit dans l'hôpital public. L’ensemble des observateurs s’accordent sur le fait que cette réforme est impactante, de nombreuses rencontres ont eu lieu entre les différents acteurs sur tous les territoires et des projets sont nés avec divers degrés de maturité.

Cette effervescence s'explique par le caractère contraignant de la loi GHT, mais traduit également un besoin de réorganisation et de coopération de l'hôpital public, ressenti à l’échelle des territoires.

Quels projets, quelles problématiques et quelles pistes de travail pour les GHT ?

Le projet médical partagé

Les GHT ont, pour la plupart, diffusé leur projet médical partagé et parfois un projet de soin associé. Ces projets s’articulent principalement autour des filières de soins que l’on peut regrouper en 3 catégories :

  • Mode de prise en charge (urgences, imagerie, biologie, douleur-soins palliatifs, pharmacie, soins critiques, SSR ...)
  • Pathologies (cancer, psychiatrie de l'adulte, accident vasculaire cérébral, diabète, addictions ...)
  • Approche populationnelle (personnes âgées, femme-enfant, personne en situation de handicap ...)

Quelles sont les problématiques rencontrées concrètement dans les établissements pour structurer leur GHT autour de ces projets de territoire ?
Les contacts quotidiens que nous entretenons avec les établissements nous ont permis d’en cerner les enjeux.

La mutualisation des fonctions supports

Pour faire face à la pression sur les budgets de fonctionnement, la mutualisation des fonctions supports est un des axes de travail principal dans la mise en place des GHT.

Les travaux sont engagés, mais soulèvent encore bon nombre de questions :

  • La désignation du DIM de territoire et les travaux de partage d’information médicale dans le GHT ont été initiés dans les GHT. Quelles sont les nouvelles missions du DIM de territoire ? Le GHT doit-il réaliser un codage et/ou des contrôles de manière centralisée ou pas ? Le GHT a-t-il le droit d’héberger les données de santé d’un autre établissement ? Le GHT doit-il utiliser un outil de recueil centralisé, si oui, à quelle échéance ?
  • Les travaux sur la centralisation des achats sont engagés, mais il subsiste des questions sur la capacité réelle d’optimisation de cette fonction pour laquelle de nombreux dispositifs existent déjà (les différentes centrales d’achats par exemple).
  • La question de la stratégie de convergence du SIH reste un sujet épineux, devant la complexité et l’hétérogénéité des SIH. À quoi va ressembler le SIH homogène attendu par la loi, le 1er janvier 2021 ? Un SIH unique ou un SIH basé sur l’interopérabilité ? Quelle est la capacité des GHT à respecter le calendrier officiel sur ce sujet ?

La gouvernance

La gouvernance est encore dans de nombreux regroupements un sujet sensible et pas complètement arrêté. Il est aisé de comprendre l’inquiétude de certains établissements quant à leur autonomie. La place et le rôle précis de l’établissement support doivent être discutés et acceptés par l’ensemble des décideurs du GHT.

Le législateur a laissé assez ouverte cette question de gouvernance, et c’est donc aux différents GHT de construire cette nouvelle instance de décision en fonction de leur histoire et des situations spécifiques à chaque territoire.

Un des premiers consensus qui se dégage après un an de travail, c’est l’efficacité des directions communes. Cependant, dans de nombreux GHT, l’équilibre n’est pas encore trouvé, et l’établissement support semble lancer certains projets d’abord à son niveau pour, une fois à maturité, les étendre au GHT.

Le territoire

Le projet de santé au niveau du territoire n’est pas exhaustif car il y a actuellement peu de lien avec la médecine de ville et les établissements privés. Il faut prendre des précautions dans la mise en place de ces projets pour ne pas casser des partenariats public/privé déjà existants et opérationnels. De plus, il est encore complexe techniquement de remonter toutes les données nécessaires au suivi des patients hors des établissements publics. Ces projets médicaux sont donc des leviers de coopération du public pour développer une stratégie de groupe au niveau du territoire. Ils devront certainement évoluer ensuite vers un projet plus global en lien avec les ARS dans le cadre du Plan Régional de Santé (PRS).

La politique RH

La mutualisation d’une politique RH commune est un préalable à l’organisation de pôles multi-établissements dans le GHT et à la mobilité de certains agents dans les différents établissements du territoire. Cette question se heurte à l’histoire et aux divers accords négociés dans chaque établissement (35 ou 39 heures par exemple), ainsi qu’à la diversité des SI de gestion RH. Il sera nécessaire de centraliser la gestion des Ressources Humaines et d’accorder les différentes règles pour rendre opérationnelle une stratégie RH de territoire.

Le pilotage

La prise de décision au niveau GHT relève d’un cheminement complexe. Si on met bout à bout les problèmes de gouvernance, l’histoire propre à chaque structure dans le GHT, l’hétérogénéité du SIH et les risques associés à cette nouvelle échelle élargie de pilotage de la santé dans un territoire, on comprend combien la prise de décision s’avère être un travail douloureux pour les différents décideurs. Le mécanisme de la décision au niveau d’un GHT est encore en construction. Après la constitution des projets médicaux partagés, il faut mettre en place des actions, des indicateurs partagés et une évaluation régulière.

 

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