Quelle alternative à la T2A en France ? Partie 2

Quelle alternative à la T2A en France ? Partie 2

Le modèle français

Afin de rétablir une équité entre les établissements et de renforcer leur efficience, avec le support du PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information), la T2A a été introduite dans le financement de tous les établissements de santé publics et privés français en  2004.

Les ressources financières des établissements dépendant désormais de leur activité. L’État a donc la possibilité d’inciter les professionnels à une politique de santé par la modulation des tarifs sur certaines activités. C’est le cas par exemple de la chirurgie ambulatoire.

Toutefois, ce modèle de financement montre aujourd’hui ses limites et doit être adapté pour répondre aux besoins des patients et des professionnels de la santé.

Mais qu’en est-il chez nos voisins européens ?

L'exemple de nos voisins européens

D’autres pays européens financent leurs hôpitaux par la tarification à l’activité mais leur organisation est différente de celle de la France. Certains migrent vers une  T2A totale sur les activités d’hospitalisations ( MCO, SSR, PSY), comme la Suisse. D’autres, comme la Belgique, combinent la T2A à la dotation globale pour le financement de leurs établissements hospitaliers. Le Luxembourg est encore en dotation globale sur la majorité des activités de soins mais songe à évoluer vers la tarification à l’activité dans les années à venir.

La Suisse

Le système de financement de la santé en Suisse se base en partie sur la tarification à l’activité. C’est le cas de l’activité MCO ou soins aigus, financée à 100% via les forfaits SwissDRG.  Ces forfaits sont calculés à partir d’un nombre de points attribués aux séjours et de tarifs négociés entre les établissements de santé, les assureurs et les cantons. Les assureurs prennent en charge 45% du montant et les cantons 55%.

Les longs séjours SSR et PSY sont aussi financés à l’activité via des forfaits. Un financement des séjours en SSR est en cours de réflexion et devrait être mis en place à partir de 2020.

La Belgique

Le financement des soins de santé en Belgique est assuré en grande partie par le BMF (Budget des Moyens Financiers). Il est fixé chaque année par arrêté royal :  80% versés par mois et 20% versés au prorata des nombres d’admissions et du nombre de journées d’hospitalisation.
Seule, une petite partie des activités de soins est financée par la tarification l’activité.

Avec les besoins de soins qui augmentent et le vieillissement de la population, la Belgique réfléchit à mettre en place un autre modèle de financement avec une organisation du recueil des soins en 3 catégories appelés Clusters. L’idée est d’établir des forfaits en fonction de la variabilité des prises en charge de patient. Chaque catégorie aura son propre système de financement.

  • Soins de faible variation : regroupe les séjours hospitaliers impliquant des soins standardisables peu complexes, qui varient peu d’un patient à l’autre : montant prospectif indépendamment des soins réalisés par APR-DRG
  • Soins de moyenne variation : regroupe les séjours hospitaliers moins prévisibles que ceux du premier cluster : un budget national fermé est réparti entre les hôpitaux sur la base d’activités justifiées
  • Soins de forte variation : regroupe les séjours hospitaliers pour lesquels le processus de soins n’est pas prévisible et doit être adapté à chaque patient individuellement :  remboursement des soins réellement dispensés.

Cette réflexion devrait mener vers une mise en place progressive de la T2A et l’intégration des médicaments, frais de fonctionnement, l’hospitalisation de jour dans le financement forfaitaire par séjour.

Le Luxembourg

Au Luxembourg, les soins de santé sont principalement financés par dotation globale. Un montant est défini en fonction de l’activité des hôpitaux et suit un système de budgétisation prévisionnel.
La CNS (Caisse Nationale de Santé) négocie avec la FHL (Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois) qui représente les établissements pour établir un budget prévisionnel de l’exercice à venir. Ce budget comprend les frais fixes versés mensuellement et les frais variables versés aussi mensuellement sur la base des factures,  c’est à dire de l’activité.
Les frais fixes représentent 2/3 des charges qui englobent les ressources (principalement du personnel). Les frais variables concernent 1/3 des charges (consommables) qui sont liées à l’activité de l’hôpital.
Toutefois, des pistes de réflexion ont été initiées pour évoluer vers une tarification à l’activité.

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